CONDITIONS GÉNÉRALES

1. DEVIS

Nous nous engageons à établir jusqu’à deux devis ou propositions pour votre manifestation avant confirmation de celle-ci, et ceci gratuitement. Au-delà de ces deux devis et sans confirmation définitive de votre part, tout nouveau devis sera facturé 50.00 CHF.

La durée de validité du devis est de 20 jours.

 

 

2. NOMBRE DE CONVIVES

Le client doit préciser par écrit (courrier ou mail) le nombre exact de convives prévus 3 jours ouvrables avant la date de début de la manifestation. A défaut, le nombre de convives figurant sur le devis servira de base de facturation. Il est précisé que la restauration non consommée dans le cadre d’un forfait ne peut donner lieu à une minoration de prix.

 

 

3. TVA

Le taux de T.V.A de 7,7% sera appliqué au 1er janvier 2018 selon la loi sur les vins, spiritueux, matériels de location, personnel de service, livraisons et boissons. Le taux de T.V.A. de 2,5% sera appliqué sur la cuisine et les boissons sans alcool en cas de livraison simple et sans personnel de service. Tous nos prix (documentations pdf, site internet, devis…) s’entendent TVA incluse.

 

 

4. PERSONNEL

Professionnel, qualifié, déclaré et assuré

  • Personnel de service : 37.- /heure

  • Personnel de cuisine : 40.- /heure

  • Personnel entretien : 35.-/heure

Les heures de personnel s’entendent du départ de nos locaux à Plan-les-Ouates au retour.

Des forfaits du personnel de cuisine et service peuvent être défini au préalable

 

5. DEMANDES SPÉCIFIQUES

Possibilité de location de vaisselle/verrerie et matériels.

Devis sur mesure (Menus et cocktails) adapté selon votre budget

Menu pour les enfants sur demande et tarifs réduits.

 

 

6. BOISSONS

Carte des vins et boissons à disposition sur demande.

Les boissons et bouteilles de vins sont facturées selon consommation.

Vins fournis par le client, un droit de bouchon de CHF 8.- sera facturé par bouteille ouverte.

Champagne fournis par le client, un droit de bouchon de CHF 12.- sera facturé par bouteille ouverte.

 

 

7. RÉSERVATION ET CONFIRMATION DE COMMANDE

Sauf convention contraire expressément prévue dans l'offre ou le devis, la confirmation de la réservation ne sera considérée comme définitive qu’accompagnée :

  • de l’envoi d’un exemplaire du devis dûment daté et signé par le client, muni, le cas échéant du cachet commercial du client et de la mention « Bon pour accord ».

  • du versement d’un acompte représentant 30 % du montant total de la prestation.

 

 

8. LIVRAISON

Centre-ville et campagne Genevoise, CHF 35.-.

Hors du canton de Genève, sur demande.

Le lieu exact de la manifestation doit nous être communiqué au plus tard 15 jours avant la date de l’évènement.

 

9. CONDITIONS DE PAIEMENTS

Paiement

Règlement à 20 jours dès réception de la facture, et le cas échéant, du solde si un acompte a été versé.

L’envoi par la poste d’une facture est automatique aux coordonnées de facturation communiquées par le client.

 

Retard de paiement

Passé un délai de vingt (20) jours après réception de la facture, toute somme impayée donnera lieu à pénalités pour retard de paiement. Tous les frais que l’établissement serait amené à supporter au titre du recouvrement de créances restant dues, seront à la charge du client.

10. FACTURATION

Les coordonnées exactes de facturation de la manifestions (Raison sociale, service de comptabilité, personne référente, adresse, n° de commande) devront être communiquées et confirmées dès la réservation. Toute modification intervenant après réception de la facture fera l’objet de frais administratifs de 50.-.

11. MODALITÉS ET REGLEMENTS

Quel que soit le mode de règlement, les paiements s’entendent en francs suisse.

Les clients auront le choix entre les modes de paiement suivants : carte bancaire, virement bancaire, paiement comptant, bulletins de versement.

 

 

12. COORDONNÉES BANCAIRES

BANQUE BCGE Garden & Cooking Sàrl

IBAN CH28 0078 8000 0507 40050

BIC BCGECHGGXXX

Clearing/CB 788

 

 

13. CASSE – DÉTÉRIORATION

Le client s’engage à supporter les coûts de remise en état ou de remplacement de matériel nous appartenant, détérioré (nappes, chaises, vaisselle, tables…) par les participants ou leurs invités durant la manifestation. Le matériel perdu, détérioré ou cassé sera facturé au prix d’achat.

 

 

14. MODIFICATION ET/OU ANNULATION DES PRESTATIONS

Les annulations, de tout ou partie de la réservation initiale, doivent être adressées par écrit (courrier ou mail).

 

En cas d’annulation du fait du client :

  • En cas de notification reçue plus de 30 jours avant la date de début de la manifestation, l’acompte sera restitué au Client dans les 10 jours suivants la notification.

  • En cas de notification d’annulation reçue moins de 30 jours avant la date de début de la manifestation, l’établissement conservera l’acompte versé au titre d’indemnité.

  • En cas de notification d’annulation reçue moins de 10 jours avant la date de la manifestation, le Client devra régler la totalité du montant de la prestation figurant au devis.

 

En cas d’annulation de notre fait :

  • L’intégralité des acomptes sera restituée au client. Toute inexécution partielle ou totale des prestations promises résultant du fait d’un tiers, d’un cas fortuit ou de force majeure, seront exonératoires de notre responsabilité.

 

15. FORCE MAJEUR

Nous pourrions nous dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution si nous nous trouvions dans l'impossibilité de les assumer par suite d'un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, grèves, conditions climatiques exceptionnelles, pandémie, sinistre affectant les installations de nos établissements…)

 

 

16. PROTECTION DES MINEURES

Conformément aux dispositions de article 41, al. 1, lettre i, de la loi fédérale sur l'alcool, la vente et le service d’alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité à ce sujet pour toute commande passée (ou boisson consommée) par un mineur de moins de seize ans.

 

 

17. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations collectées sur le site Internet feront l’objet d’un traitement informatisé. Elles nous sont destinées exclusivement, à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale.

Les photos éditées sur notre site ou dans nos documents ne sont pas contractuelles.

 

 

18. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de pouvoir modifier nos Conditions Générales de Vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

 

19. LITIGES

A défaut de règlement amiable, tous les litiges seront de la seule compétence du Tribunal de Genève.

 

 

20. FOR LEGAL

Le for est prévu devant les juridictions compétentes de Genève.

 

 

21. DROIT APPLICABLE

Le droit suisse régit les présentes conditions générales.

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022.771.33.39 | pade@garden-cooking.ch

Les horaires ou les services proposés peuvent varier.

N'hésitez pas à nous contacter !

Horaires pour vente à emporter et livraison :

- du lundi au vendredi

11h00  - 14h00

- du jeudi au vendredi

18h00 - 21h00

Commande à récupérer directement au restaurant :

Chemin Marc-Charrot, 2

1228 Plan-les-Ouates

Livraison gratuite effectuée par nos soins dans les communes voisines à Plan-les-Ouates

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